Nouvelles
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Chronique au 107,7 Estrie – Les successions
Me Marie-Claude Riou vous propose une nouvelle chronique au 107,7 Estrie sur les successions. Suivez ce lien pour l’entendre : https://www.fm1077.ca/audio/613314/heritage-eviter-les-litiges-successoraux. Continuer la lecture…
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Chronique au 107,7 Estrie – La loi 25 et la protection des renseignements personnels
Me Marie-Claude Riou vous propose une chronique au 107,7 Estrie sur la loi 25 et la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Suivez ce lien pour l’entendre : https://www.fm1077.ca/audio/610329/c-est-quoi-la-loi-25-sur-les-informations-personnelles. Continuer la lecture…
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Chronique au 107,7 Estrie – La transaction et quittance de fin d’emploi
Me Marie-Claude Riou propose une nouvelle chronique au 107,7 Estrie. Cette semaine, elle nous parle de la transaction et quittance de fin d’emploi. Suivez ce lien pour l’entendre : https://www.fm1077.ca/audio/608913/fin-d-emploi-et-les-preavis-de-depart. Continuer la lecture…
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Chronique au 107,7 Estrie – Les vices cachés
Me Marie-Claude Riou propose une nouvelle chronique hebdomadaire au 107,7 Estrie. Cette semaine, elle nous parle de vices cachés. Suivez ce lien pour l’entendre : https://www.fm1077.ca/audio/607531/des-vices-caches-avec-des-garanties-dans-les-actes-de-vente Continuer la lecture…
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Le paiement final
Saviez-vous qu’un chèque comportant la mention paiement final est considéré comme une offre de payer moins que le montant dû? Ainsi, dans la presque totalité des situations où un créancier encaisse un chèque moindre avec cette mention paiement final, cela clos le montant total qui lui était dû, que ce soit pour services rendus ou… Continuer la lecture…
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La grossesse pour autrui (mère porteuse)
Depuis le milieu de l’année 2023, la toute nouvelle législation québécoise encadrant le recours à une mère porteuse, appelée la grossesse pour autrui, est entrée en vigueur au Québec. Ainsi, sous certaines conditions, il est désormais possible d’avoir recours à une mère porteuse. Voici certaines des conditions essentielles à la légalité du projet : Pour toutes… Continuer la lecture…
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L’indexation des pensions alimentaires
Si vous vous demandez la raison de l’augmentation récente de la pension alimentaire que vous versez ou recevez, et ce, sans qu’aucun nouveau jugement ne soit rendu, c’est bien simple. En effet, chaque année, en décembre, le gouvernement du Québec, par l’entremise de Revenu Québec, annonce l’indexation des pensions alimentaires prévue pour le 1er janvier… Continuer la lecture…
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Joyeuses fêtes!
Joyeuses fêtes! Continuer la lecture…
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Services en trois langues
Saviez-vous que nous offrons maintenant des services en trois langues? Continuer la lecture…
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Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (loi 25)
Votre conformité à la loi 25 : Nous pouvons vous aider! Continuer la lecture…