Ce projet de loi vise à prévenir et à prendre en charge le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. Il vise aussi à faciliter l’exercice des recours pour les victimes.

Certaines dispositions sont déjà en vigueur depuis le 27 mars 2024, notamment :

• L’ajout d’une définition de violence à caractère sexuel;

• Une protection pour les témoins contre les représailles;

• L’imputation des couts des prestations est répartie à l’ensemble des employeurs;

• Modification des délais de production d’une réclamation du travailleur pour une lésion professionnelle causé par le harcèlement psychologique.

Par ailleurs, les dispositions suivantes entreront en vigueur le 27 septembre prochain :

• La mise à jour des politiques de prévention et de prise en charge du harcèlement en entreprise afin d’y ajouter certaines clauses obligatoires;

• L’ajout de présomptions pour faciliter la reconnaissance d’une lésion professionnelle résultant de la violence à caractère sexuel;

• L’extension du délai pour produire une réclamation;

• La hausse du montant de l’indemnité de remplacement du revenu d’un travailleur étudiant de 18 ans ou moins;

• De nouvelles sanctions en cas d’infractions touchant la confidentialité d’un dossier de travailleur ou travailleuse.

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