Litige civil, commercial et administratif et règlement de différends
Notre équipe dynamique, hautement compétente et très disponible saura vous accompagner avec rigueur tout au long de votre dossier. De l’avis juridique à la rédaction de procédures, en passant par l’analyse des modes alternatifs de règlement de différend, dont la négociation, la conciliation et la médiation, nous vous guiderons à chaque étape du processus juridique afin de faire valoir vos droits avec vigueur.
Nous œuvrons principalement dans les matières suivantes :
Litige en santé et sécurité au travail :
- Réclamation du travailleur à la CNESST lors d’un accident du travail d’une maladie professionnelle, ou encore d’une rechute, récidive ou aggravation;
- Partage de l’imputation;
- Recours en vertu des articles 236 et 237 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Litige en droit du travail et de l’emploi :
- Congédiement;
- Harcèlement sexuel et psychologique;
- Plaintes diverses à la CNESST;
- Mesures disciplinaires.
Litige civil, commercial et administratif :
- Vices cachés;
- Litige successoral;
- Diffamation;
- Faillite;
- Droits et obligations émanant d’un contrat;
- Résolution et résiliation de contrat;
- Exercice d’un droit hypothécaire;
- Recouvrement;
- Tribunal administratif du travail (TAL).
Litige en responsabilité civile :
- Préjudice corporel, physique, matériel ou psychologique.
Litige en droit disciplinaire :
- Plainte déontologique.
Litige familial :
- Divorce;
- Séparation de corps;
- Pension alimentaire;
- Garde d’enfants et droits d’accès;
- Partage du patrimoine familial.
Appel et révision judiciaire
Litige criminel et pénal :
- Infraction au Code de la sécurité routière ;
- Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité du travail ;
- Infraction au Code criminel en matière de droit du travail;
- Infraction en matière d’environnement.
Par ailleurs, nous sommes en mesure d’intervenir de façon urgente afin de faire valoir vos droits, notamment par le biais de mises en demeure ou d’injonctions.
En ce qui concerne le règlement des différends, nous pouvons vous accompagner dans le cadre d’une médiation ou encore en conférence de règlement à l’amiable (CRA).
Nos experts en litige civil et commercial : Me Marie-Claude Riou, Me Marc Vaillancourt, Me Pier-Olivier Fecteau et Me Léa Domingue.