Nouvelles

Le 22 décembre 2024, la Cour supérieure rendait une décision dans laquelle elle condamnait le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides au paiement d’une somme de 20 000 $ à la Dre Laurence Labine après avoir contrevenu au droit de cette dernière à un processus d’embauche et à une entrevue exempte… Continuer la lecture…

Toute l’équipe de Vaillancourt Riou et Associés vous souhaites de joyeuses fêtes, ainsi qu’une bonne année 2025 remplie de bonheur et de santé. Soyez prudent sur les routes. Prenez note que nos bureaux seront fermés du 23 décembre au 3 janvier inclusivement. Nous serons de retour le 6 janvier. Continuer la lecture…

Toutes nos félicitations à Me Aude Poirier qui a été officiellement assermentée en tant qu’avocate vendredi dernier, le 6 décembre, en présence de sa famille, de ses amis, de ses collègues, ainsi que de son maître de stage, Me Pier-Olivier Fecteau. Après 6 mois comme stagiaire en droit au sein de notre cabinet, Me Poirier… Continuer la lecture…

Me Marie-Claude Riou vous propose une nouvelle chronique au 107,7 Estrie sur la coupe d’arbres comme sources de conflits entre voisins. Suivez ce lien pour l’entendre : https://www.fm1077.ca/audio/665028/la-coupe-d-arbres-sources-de-conflits-entre-voisins. Continuer la lecture…

À l’occasion de l’Halloween, entre la chasse aux bonbons, les costumes terrifiants et les décorations effrayantes, il est facile d’oublier que même au royaume des fantômes et des sorcières, le droit civil rôde toujours. Examinons quelques situations juridiques qui pourraient hanter votre soirée d’Halloween. Accidents À l’occasion de l’Halloween et plus particulièrement lors de la… Continuer la lecture…

Me Marie-Claude Riou vous propose une nouvelle chronique au 107,7 Estrie sur la notion d’injonction dans le système juridique québécois. Suivez ce lien pour l’entendre : https://www.fm1077.ca/audio/654674/quelle-est-la-notion-d-injonction-dans-le-systeme-juridique-quebecois. Continuer la lecture…

Me Marie-Claude Riou vous propose une nouvelle chronique au 107,7 Estrie sur le projet de loi 72 déposé en septembre 2024 qui vise à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et à offrir plus de transparence sur les pourboires et le crédit. Suivez ce lien pour l’entendre : https://www.fm1077.ca/audio/653424/me-marie-claude-riou-projet-de-loi-72-proteger-les-consommateurs. Continuer la lecture…

Me Marie-Claude Riou vous propose une nouvelle chronique au 107,7 Estrie sur le contrôle de l’apparence physique par l’employeur. Suivez ce lien pour l’entendre : https://www.fm1077.ca/audio/651988/ou-s-arrete-le-controle-de-l-apparence-physique-par-l-employeur. Continuer la lecture…

La promesse de vente est un avant-contrat dans lequel les parties s’engagent à contracter à une date ultérieure. Dès lors que le bénéficiaire de la promesse accepte la promesse ou lève l’option à lui consentit, les parties sont liées, ce en quoi elles s’obligent entre elles à conclure le contrat et donc de procéder à… Continuer la lecture…