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À l’occasion de l’Halloween, entre la chasse aux bonbons, les costumes terrifiants et les décorations effrayantes, il est facile d’oublier que même au royaume des fantômes et des sorcières, le droit civil rôde toujours. Examinons quelques situations juridiques qui pourraient hanter votre soirée d’Halloween. Accidents À l’occasion de l’Halloween et plus particulièrement lors de la… Continuer la lecture…

Me Marie-Claude Riou vous propose une nouvelle chronique au 107,7 Estrie sur la notion d’injonction dans le système juridique québécois. Suivez ce lien pour l’entendre : https://www.fm1077.ca/audio/654674/quelle-est-la-notion-d-injonction-dans-le-systeme-juridique-quebecois. Continuer la lecture…

Me Marie-Claude Riou vous propose une nouvelle chronique au 107,7 Estrie sur le projet de loi 72 déposé en septembre 2024 qui vise à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et à offrir plus de transparence sur les pourboires et le crédit. Suivez ce lien pour l’entendre : https://www.fm1077.ca/audio/653424/me-marie-claude-riou-projet-de-loi-72-proteger-les-consommateurs. Continuer la lecture…

Me Marie-Claude Riou vous propose une nouvelle chronique au 107,7 Estrie sur le contrôle de l’apparence physique par l’employeur. Suivez ce lien pour l’entendre : https://www.fm1077.ca/audio/651988/ou-s-arrete-le-controle-de-l-apparence-physique-par-l-employeur. Continuer la lecture…

La promesse de vente est un avant-contrat dans lequel les parties s’engagent à contracter à une date ultérieure. Dès lors que le bénéficiaire de la promesse accepte la promesse ou lève l’option à lui consentit, les parties sont liées, ce en quoi elles s’obligent entre elles à conclure le contrat et donc de procéder à… Continuer la lecture…

Me Marie-Claude Riou vous propose une nouvelle chronique au 107,7 Estrie sur le harcèlement psychologique au travail et les nouvelles dispositions légales pour le contrer. Suivez ce lien pour l’entendre : https://www.fm1077.ca/audio/650560/vivez-vous-du-harcelement-psychologique-au-travail. Continuer la lecture…

Saviez-vous que dès le 27 septembre 2024, des changements importants devront être apportés à votre politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique afin de vous conformer à la loi? Si vous avez des questions ou si vous n’avez toujours pas de politique à ce sujet dans votre entreprise, communiquez avec nous… Continuer la lecture…

Rappel : Il est toujours temps de rendre votre entreprise conforme à la loi 25 au sujet de la protection des renseignements personnels. Faites appel à nous pour obtenir des conseils et de l’accompagnement, entre autres, pour la rédaction de vos politiques, de vos divers documents, de même que pour de la formation, et ce, à… Continuer la lecture…

Attention, à partir du 22 septembre prochain, un citoyen pourra demander à une entreprise de lui communiquer, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, un renseignement personnel informatisé que l’entreprise aura recueilli auprès de ce citoyen. Cette communication pourra aussi être faite à une personne ou à un organisme autorisé à recueillir le renseignement, à… Continuer la lecture…