Nouvelles

À l’occasion de l’Halloween, entre la chasse aux bonbons, les costumes terrifiants et les décorations effrayantes, il est facile d’oublier que même au royaume des fantômes et des sorcières, le…

Me Marie-Claude Riou vous propose une nouvelle chronique au 107,7 Estrie sur la notion d’injonction dans le système juridique québécois. Suivez ce lien pour l’entendre : https://www.fm1077.ca/audio/654674/quelle-est-la-notion-d-injonction-dans-le-systeme-juridique-quebecois.

Me Marie-Claude Riou vous propose une nouvelle chronique au 107,7 Estrie sur le projet de loi 72 déposé en septembre 2024 qui vise à protéger les consommateurs contre les pratiques…

Me Marie-Claude Riou vous propose une nouvelle chronique au 107,7 Estrie sur le contrôle de l’apparence physique par l’employeur. Suivez ce lien pour l’entendre : https://www.fm1077.ca/audio/651988/ou-s-arrete-le-controle-de-l-apparence-physique-par-l-employeur.

La promesse de vente est un avant-contrat dans lequel les parties s’engagent à contracter à une date ultérieure. Dès lors que le bénéficiaire de la promesse accepte la promesse ou…

Me Marie-Claude Riou vous propose une nouvelle chronique au 107,7 Estrie sur le harcèlement psychologique au travail et les nouvelles dispositions légales pour le contrer. Suivez ce lien pour l’entendre…

Saviez-vous que dès le 27 septembre 2024, des changements importants devront être apportés à votre politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique afin de vous conformer…

Rappel : Il est toujours temps de rendre votre entreprise conforme à la loi 25 au sujet de la protection des renseignements personnels. Faites appel à nous pour obtenir des conseils…

Attention, à partir du 22 septembre prochain, un citoyen pourra demander à une entreprise de lui communiquer, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, un renseignement personnel informatisé que l’entreprise…