Mettre fin à une relation ou à un mariage est souvent un processus complexe et émotionnellement éprouvant. De nombreuses considérations entrent en jeu : le choix du processus juridique approprié (médiation ou autres méthodes de résolution de conflits versus les tribunaux), les questions liées aux enfants, à la garde, à la pension alimentaire pour enfants et pour ex-conjoint, au partage des biens, ainsi qu’au contrat de mariage.

Au milieu de ces défis, un aspect important est souvent négligé : le sort de votre fidèle compagnon — votre chien, votre chat ou tout autre animal domestique. Que se passe-t-il pour votre animal lors d’une séparation ou d’un divorce?

Les animaux et le droit au Québec

Depuis 2015, le Code civil du Québec reconnaît les animaux domestiques comme des êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques, conformément à l’article 898.1 C.c.Q. Ce changement législatif marque une rupture avec la vision traditionnelle des animaux comme de simples biens, en reconnaissant plutôt leur capacité à ressentir et leurs besoins comme des êtres vivants.

Ce que dit la jurisprudence récente

La jurisprudence commence à refléter cette évolution. Plusieurs éléments clés ressortent des décisions récentes :

• Les animaux ne font pas partie du patrimoine familial et, la plupart du temps, ils ne sont pas inclus dans les contrats de mariage.
• Les tribunaux prennent de plus en plus en compte des facteurs au-delà de la propriété légale.

Conseils pratiques pour protéger votre animal lors d’une séparation

Voici quelques conseils utiles pour vous aider à conserver la garde de votre animal :

1. Inclure la propriété de l’animal dans les contrats : si vous rédigez une entente de vie commune ou un contrat de mariage, assurez-vous d’y inclure la propriété de l’animal.
2. Transférer les titres de propriété : veillez à ce que les documents d’enregistrement et les dossiers vétérinaires reflètent le propriétaire souhaité. La propriété demeure un facteur important dans les décisions judiciaires, il est donc essentiel de pouvoir prouver votre statut de propriétaire ou de copropriétaire (voir Droit de la famille — 251080 (2025 QCCS 2859)).
3. Tenir compte des enfants : les animaux suivent souvent les enfants dans les arrangements de garde, à condition que cela serve les intérêts de l’enfant et de l’animal (voir Droit de la famille — 25605 (2025 QCCS 2978)). Dans cette décision, l’intérêt supérieur de l’enfant a été utilisé conjointement avec l’article 898.1 C.c.Q. pour permettre aux animaux de compagnie (deux chats et un chien) de rester avec l’enfant dans la résidence familiale. Quant aux chevaux, le lien affectif de l’enfant avec eux et leur bien-être ont également été pris en compte afin qu’elle puisse poursuivre ses activités équestres.
4. Documenter les soins et les dépenses : conservez des preuves de vos contributions financières et de soins pour appuyer votre demande de propriété ou de copropriété sans égard au titre de propriété. Cela reflète votre engagement envers le bien-être de l’animal (voir Boucher c. Cadorette, 2025 QCCQ 1102).

Une vision juridique en évolution

Comme le soutient le professeur Alain Roy dans son article La garde de l’animal de compagnie lors de la rupture conjugale, les tribunaux devraient évaluer la garde des animaux en fonction de leurs besoins essentiels, en établissant un parallèle conceptuel avec le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. [www.erudit.org] Même si plusieurs décisions donnent une grande importance au titre de propriété, le changement commence à se faire sentir.

Les animaux enrichissent nos vies et créent des liens émotionnels profonds avec leurs propriétaires. L’espoir est que la reconnaissance juridique de leur sensibilité continue d’inspirer des changements significatifs et assure leur bien-être lors des transitions familiales.

Un grand merci au professeur Alain Roy pour son article et ses contributions à ce domaine en pleine évolution du droit de la famille.