À l’occasion de l’Halloween, entre la chasse aux bonbons, les costumes terrifiants et les décorations effrayantes, il est facile d’oublier que même au royaume des fantômes et des sorcières, le droit civil rôde toujours. Examinons quelques situations juridiques qui pourraient hanter votre soirée d’Halloween.
Accidents
À l’occasion de l’Halloween et plus particulièrement lors de la collecte de bonbons, il est important pour les propriétaires de maisons y participant d’être conscients qu’ils pourraient être tenus responsables advenant un accident causé par un danger sur leur propriété. Cela pourrait notamment être le cas dans l’éventualité où quelqu’un trébuchait dans une décoration ou encore dans un escalier mal éclairé. Ainsi, les propriétaires doivent prendre toutes les mesures raisonnables afin d’éviter que quelqu’un puisse se blesser.
Choix de déguisement
Dans le choix du déguisement, il faut faire attention de ne pas porter atteinte à la réputation d’autrui. Se déguiser en une personne réelle, d’autant plus si cela implique des moqueries ou des insinuations malveillantes pourrait possiblement entraîner une poursuite pour diffamation.
Mais encore, au travail, il va sans dire que dans l’éventualité où vous souhaitez vous déguiser, il faut faire preuve de bon gout et s’assurer que le costume ne fait pas l’objet d’une appropriation culturelle ou encore que celui-ci ne porte pas sur un sujet controversé. Un costume de mauvais gout pourrait possiblement donner lieu à des mesures disciplinaires à l’égard de l’employé fautif.
Contrat
Dans le cadre d’évènements spéciaux, comme des soirées organisées, ou encore lors de visites de maisons hantées ou tout autre évènement payant ayant pour thème l’Halloween, les organisateurs doivent respecter en tout temps leurs obligations contractuelles envers les participants, et ce, que ce soit en ce qui concerne la prestation de service, l’annulation, ou encore la sécurité des participants.
Vandalisme
Malheureusement, lors de la fête de l’Halloween, les actes de vandalisme sont nombreux, notamment dans le cas de dommages aux décorations extérieures. Dans le domaine du droit civil, la responsabilité pour les actes de vandalisme incombe en règle générale à ceux qui les ont commis. Toutefois, dans le cas où les actes de vandalisme auraient été causés par une personne mineure, son tuteur légal pourrait alors être tenu responsable à sa place.
Dans l’éventualité où une telle situation survenait, il est recommandé de documenter les dommages, notamment avec des vidéos, ou encore des photos afin d’obtenir réparation.
En conclusion, bien que l’Halloween soit une période de joie et de festivités, n’oublions pas que certaines questions juridiques du ressort du droit civil peuvent se poser. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à faire appel à nos services et joyeuse Halloween!