À compter du 1er septembre 2023, les employeurs n’auront plus le droit d’avoir parmi leurs employés des enfants âgés de moins de 14 ans. En effet, le projet de loi 19 prévoit que l’âge minimal pour travailler au Québec s’élèvera dorénavant à 14 ans, à sept exceptions près, soit :

1. L’enfant qui exerce dans le domaine artistique à titre de créateur ou d’interprète;

2. L’enfant qui livre des journaux ou autres publications;

3. L’enfant qui garde des enfants;

4. L’enfant qui effectue des activités de tutorat ou d’aide aux devoirs;

5. L’enfant qui travaille au sein de l’entreprise familiale si celle-ci compte moins de dix salariés;

6. L’enfant qui travaille dans une colonie de vacances ou un camp de jour;

7. L’enfant qui travaille à titre d’aide-moniteur ou d’assistant entraîneur.

En de pareils cas, l’enfant âgé de moins de 14 ans pourra effectivement occuper un emploi sous réserve du consentement du parent ou du titulaire de l’autorité parentale, qui devra remplir un formulaire d’autorisation parentale disponible sur le site de la CNESST.

Outre ces exceptions, il ne sera plus possible d’engager un enfant âgé de moins de 14 ans, et ce, en raison de l’augmentation des lésions professionnelles constatées par la CNESST chez les salariés en bas âge ainsi que la problématique de décrochage scolaire chez les jeunes observée au Québec, comme rapporté en point de presse par le ministre Jean Boulet. En cas de désobéissance à la loi de la part des employeurs à compter du 1er septembre 2023, les amendes sont également augmentées par le projet de loi 19, pouvant ainsi atteindre 1 200 $ et 12 000 $ en cas de récidive.

Il est également à noter l’encadrement supplémentaire imposé par le projet de loi 19 pour le travail des enfants de 14 à 16 ans. Ainsi, les enfants compris dans cette tranche d’âge, soit les enfants assujettis à l’obligation de fréquentation scolaire, se verront imposer un maximum de 17 heures de travail par semaine durant l’année scolaire. De plus, un maximum de 10 heures sera permis durant les jours de semaine, soit du lundi au vendredi inclusivement. Ce plafond ne s’applique cependant pas pendant une période de sept jours consécutifs où l’enfant n’est assujetti à aucune obligation scolaire (par exemple, durant les vacances d’été).