Harcèlement psychologique au travail – Un salarié obtient 40 000 $ en dommages moraux et dommages exemplaires

Le 21 décembre dernier, dans l’affaire Helbawi et Transelec / Common inc., 2018 QCTAT 6282, le Tribunal administratif du travail (ci-après : « Tribunal ») a accueilli la plainte d’un répartiteur qui se plaignait d’avoir été la cible des propos racistes, abusifs et d’un comportement harcelant de la part d’un superviseur, et ce, de manière répétée pendant toute la durée de son affectation.

Dans cette affaire particulière, le superviseur injuriait publiquement le plaignant relativement à sa nationalité et l’aurait menacé de lui « briser la tête » et de lui « arracher les couilles ». La situation a perduré dans le temps malgré les dénonciations du plaignant. Ce dernier a fait la démonstration des dommages moraux qu’il a subis en utilisant des certificats médicaux, notamment.

Le Tribunal en vient à la conclusion que la plainte est fondée et accorde la somme de 25 000 $ à titre de dommages moraux au plaignant.

Concernant les dommages exemplaires, le Tribunal les accorde puisque l’employeur a porté atteinte à des droits protégés par la Charte des droits et libertés de la personne, qu’il a failli à son obligation de faire cesser les comportements qui lui avaient été dénoncés, que le superviseur visé par la plainte a une absence totale de remords.

Le Tribunal rappelle que les dommages exemplaires se distinguent des dommages moraux puisque le but des premiers est de dissuader l’employeur d’adopter un comportement répréhensible alors que les seconds ont un objectif de réparation de la victime.

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François-Michaël Verret

Vaillancourt Riou et associé s.e.n.c.r.l.