Vices cachés

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Vous venez d'acheter une nouvelle propriété et vous avez découvert des vices cachés? Contactez-nous et nous saurons vous accompagnez de la dénonciation des vices, en passant par l'expertise et la négociation, jusqu'aux procédures judiciaires, s'il y a lieu.

Congé férié

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Pour bien des gens la Fête du Canada rime avec congé férié, mais connaissez-vous bien les règles applicables en termes de salaire et congé entourant cette fête?

Hormis si vous devez travailler à l’occasion de ce congé férié et sauf exceptions, votre employeur devra vous payer une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des 4 dernières semaines complètes de paie.

Toutefois, si vous devez travailler ce premier juillet, votre employeur devra non seulement vous payer les heures que vous travaillerez, mais devra également vous verser une indemnité ou encore vous accorder un congé compensatoire d’une journée devant être pris dans les trois semaines précédant ou suivant le 1er juillet.

Cette dernière règle ne s’applique pas pour la St-Jean-Baptiste.

Nos services pour les compagnies de gestion immobilière

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Dossiers CNESST : nous pouvons vous aider !

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Saviez-vous que nous pouvons s’occuper de vos dossiers CNESST, et ce, à partir de la réclamation du travailleur lorsque survient une lésion professionnelle, soit un accident du travail ou encore une maladie professionnelle.

N’hésitez pas à communiquer avec Me Marie-Claude Riou pour de plus amples informations à ce sujet au 819 348-2202.

Atteinte à la réputation et délais particuliers

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Saviez-vous qu’il existe, dans certains cas, des délais de prescription particuliers pour intenter un recours?

En effet, plusieurs personnes savent que le délai de prescription pour introduire une demande en justice est généralement de 3 ans. Cependant, en matière d’atteinte à la réputation, ce délai est réduit à 1 an à compter du jour où la connaissance en fut acquise par la personne diffamée (article 2929 du Code civil du Québec).

De plus, dans le cas où l’on voudrait intenter un recours en diffamation contre un journal ou encore un journaliste, ce délai est réduit à 3 mois, et ce, en vertu de la Loi sur la presse.

Toutefois, ces règles peuvent comporter certaines exceptions, d’où l’importance de consulter un avocat afin de vous aider lorsque vous croyez que quelqu’un a porté atteinte à votre réputation.

Quelqu’un a divulgué des propos diffamatoires à votre égard ? Chez Vaillancourt Riou & Associés, nous pouvons vous aider. N’hésitez pas à consulter l’un de nos avocats en téléphonant au 819 348-2202.