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Dossiers CNESST : nous pouvons vous aider !

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Saviez-vous que nous pouvons s’occuper de vos dossiers CNESST, et ce, à partir de la réclamation du travailleur lorsque survient une lésion professionnelle, soit un accident du travail ou encore une maladie professionnelle.

N’hésitez pas à communiquer avec Me Marie-Claude Riou pour de plus amples informations à ce sujet au 819 348-2202.

Atteinte à la réputation et délais particuliers

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Saviez-vous qu’il existe, dans certains cas, des délais de prescription particuliers pour intenter un recours?

En effet, plusieurs personnes savent que le délai de prescription pour introduire une demande en justice est généralement de 3 ans. Cependant, en matière d’atteinte à la réputation, ce délai est réduit à 1 an à compter du jour où la connaissance en fut acquise par la personne diffamée (article 2929 du Code civil du Québec).

De plus, dans le cas où l’on voudrait intenter un recours en diffamation contre un journal ou encore un journaliste, ce délai est réduit à 3 mois, et ce, en vertu de la Loi sur la presse.

Toutefois, ces règles peuvent comporter certaines exceptions, d’où l’importance de consulter un avocat afin de vous aider lorsque vous croyez que quelqu’un a porté atteinte à votre réputation.

Quelqu’un a divulgué des propos diffamatoires à votre égard ? Chez Vaillancourt Riou & Associés, nous pouvons vous aider. N’hésitez pas à consulter l’un de nos avocats en téléphonant au 819 348-2202.

L’imputation des coûts dans les dossiers de la CNESST

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Connaissez-vous l’imputation des coûts dans les dossiers de la CNESST? Nous pouvons vous aider à diminuer ceux-ci.

La règle générale en matière d’imputation est que le coût des prestations d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sera attribué à l’employeur du travailleur bénéficiaire au moment de son accident ou pour qui il accomplissait le travail de nature à engendrer sa maladie professionnelle.

Il est toutefois important de noter que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit des dispositions particulières donnant lieu à un partage ou encore à un transfert de l’imputation, notamment, lorsque l’accident est attribuable à un tiers, lorsque l’employeur peut démontrer que l’imputation l’endetterait injustement, si le travailleur était déjà handicapé, et finalement, dans le cas d’un désastre (phénomène spectaculaire).

Pour plus d’information à ce sujet, veuillez contacter l’un de nos spécialistes en droit du travail.

Divorce conjoint

Divorce

Saviez-vous que vous pouvez divorcer conjointement avec votre époux(se)? En effet, sous certaines conditions et si vous vous entendez sur la séparation des biens du patrimoine familial et du régime matrimonial, c’est possible. En plus, avec un divorce conjoint, vous épargnerez sur le coût de certains frais et éviterez les délais judiciaires parfois longs. Chez Vaillancourt Riou, nous pouvons vous aider et procéder à votre divorce, qu’il soit conjoint ou non.