Droit pénal

Droit pénal

Vous avez reçu un constat d’infraction? On veut suspendre votre permis de conduire ou votre permis de chasse? Contactez-nous (lien) et nous nous occuperons de faire les représentations nécessaires afin d’annuler ou d’alléger les conséquences liées au comportement que l’on vous reproche. Notre équipe veillera à trouver une solution satisfaisante et proportionnelle à vos moyens financiers selon la nature de votre problème.

Voici quelques-uns des domaines dans lesquels nous pouvons vous aider :

  • Les infractions au Code de la sécurité routière;
  • Un permis restreint;
  • La rétractation de jugements;
  • La violation d’un règlement municipal;
  • L’infraction d’une loi ou d’un règlement en lien avec la chasse et la pêche;
  • Une infraction en lien avec la Loi sur la santé et la sécurité du travail;
  • Une infraction en matière environnementale;
  • Une accusation en matière pénale.

Droit criminel

En matière de droit criminel, notre équipe peut vous représenter afin de faire respecter vigoureusement vos droits tout au long du processus judiciaire, plus spécifiquement en matière de droit du travail.