Droit disciplinaire

Notre équipe a développé une expertise en droit disciplinaire pour avoir traité des dossiers majeurs devant divers conseils et comités de discipline dont la Chambre de la sécurité financière, l’Ordre des psychologues du Québec et les associations d’ostéopathes. Notre équipe a également été appelée à se rendre en appel de décisions rendues par ces divers conseils et comités de discipline.

Nous vous accompagnerons tout au long du processus lors de :

  • l’enquête précédant un plainte au syndic;
  • la rédaction de plaintes;
  • l’analyse de plaintes;
  • l’audition;
  • la négociation.

Nous sommes donc en mesure de vous guider et de vous conseiller afin de faire valoir vos droits et de minimiser l’impact d’un tel processus sur l’exercice de votre profession.

Nos avocat(e)s spécialistes :