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Harcèlement psychologique au travail – Menace de mort

Le 17 décembre dernier, dans l’affaire Moore et A&G Électrostatique, 2018 QCTAT 6031, le Tribunal administratif du travail (ci-après : « Tribunal ») a accueilli la plainte d’une commis-comptable d’une entreprise de peinture et de sablage qui se plaignait d’avoir été la cible d’intimidation et menace de mort de la part d’un collègue de travail.

Le malheur de la plaignante débute alors qu’elle apprend qu’un collègue demande un congé pour comparaître dans un dossier d’agression sexuelle sur un enfant. Elle en parle avec un collègue et son patron. Peu de temps après, au courant de la même journée, le collègue dont elle avait parlé fait « irruption dans son bureau et commence à l’injurier en blasphémant ».

Cette décision aborde certaines questions intéressantes. D’abord, l’employeur reconnaît les faits, mais il conteste qu’on puisse établir « une seule conduite grave » au sens de la Loi.

Il y a également la question du critère de la personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances. En effet, dans le contexte où la personne qui a proféré des menaces de mort était imposante et faisait l’objet d’accusation criminelle d’agression sexuelle, il n’a pas été difficile pour le Tribunal de conclure qu’une personne raisonnable verrait une conduite grave et vexatoire qui porte atteinte à son intégrité physique ou psychologique.

Enfin, la question de l’effet nocif continu est également abordée. Le Tribunal n’hésite pas à conclure que ce critère est rempli dans la mesure où l’événement a eu des répercussions durant les mois qui ont suivi.

Quant au montant de l’indemnité, le Tribunal a réservé sa compétence afin de l’établir.  Ce qui implique qu’à défaut d’accord entre les parties, il pourra se ressaisir du dossier afin de décider de la « mesure de réparation appropriée ».

Pour plus d’information concernant le harcèlement psychologique au travail, veuillez nous contacter.

François-Michaël Verret

Vaillancourt Riou et associé s.e.n.c.r.l.

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